En Italie, les deux mères d’un enfant peuvent désormais être reconnues légalement

Les deux mères d’un enfant peuvent désormais être reconnues légalement en Italie, selon une décision de la Cour constitutionnelle.

Jeudi 22 mai, la Cour constitutionnelle italienne a statué que les couples de femmes ayant eu recours à une fécondation in vitro (FIV) à l’étranger peuvent toutes deux être reconnues légalement comme parents en Italie, qu’elles soient ou non biologiquement liées à l’enfant.

La Cour a estimé que refuser cette reconnaissance légale à la seconde mère viole les principes constitutionnels d’égalité et d’identité personnelle, ainsi que le droit de l’enfant aux soins, à l’éducation et à la continuité affective de ses deux parents.

Ce jugement invalide partiellement une loi de 2004, qui empêchait jusqu’ici les deux femmes d’un couple de même sexe d’être toutes deux enregistrées comme parents légaux, même si elles avaient ensemble décidé d’une FIV à l’étranger. Cette procédure reste aujourd’hui encore inaccessible aux couples LGBTQ+ et aux femmes célibataires en Italie.

Cette affaire avait été portée par la ville de Lucques, en Toscane, concernant un couple lesbien. Les juges ont souligné le flou juridique ambiant, qui a mené à des décisions contradictoires dans les différents tribunaux du pays : certains acceptaient d’inscrire les deux mères sur l’acte de naissance, d’autres excluaient la mère non biologique.

Marilena Grassadonia, militante LGBTQ+ et membre du parti d’opposition Gauche italienne, a déclaré qu’il s’agissait d’« une journée historique » qui « rend dignité et sérénité à de nombreuses familles arc-en-ciel vivant dans notre pays ».

Le même jour, une autre décision a confirmé que priver les femmes célibataires de l’accès à la FIV n’est pas anticonstitutionnel. Mais les juges ont précisé qu’un changement reste possible si la volonté politique existe au Parlement.

En 2023, le gouvernement italien avait commencé à retirer les noms des mères lesbiennes des actes de naissance de leurs enfants, dans le cadre d’un durcissement des politiques anti-LGBTQ+.

Depuis sa victoire électorale en 2022, la Première ministre Giorgia Meloni a laissé entendre qu’elle souhaitait revenir sur certaines lois, notamment celles relatives au droit à l’avortement — déjà difficile d’accès en Italie. Elle a nié être homophobe, tout en exprimant son opposition à ce qu’elle appelle « l’idéologie du genre » et les « lobbies LGBT ».

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