Une femme trans reconnue coupable d’agression sexuelle pour ne pas avoir révélé qu’elle était trans

Une femme trans de 21 ans, Ciara Watkin, a été reconnue coupable d’agression sexuelle après qu’un tribunal a entendu qu’elle n’avait pas informé l’homme avec qui elle sortait qu’elle n’avait pas été assignée femme à la naissance.

Selon la BBC, Ciara Watkin aurait dit à cet homme qu’elle avait ses règles afin d’éviter qu’il découvre qu’elle n’avait pas encore subi de chirurgie de réassignation sexuelle. Le tribunal a appris qu’elle s’identifiait comme femme et utilisait le prénom Ciara depuis l’âge de 13 ans.

L’accusation a soutenu que l’homme n’avait pas pu donner un "consentement éclairé", après que celui-ci a affirmé qu’il n’aurait pas eu de relations sexuelles avec Watkin s’il avait su qu’elle était trans.

Lorsque Watkin a finalement révélé cette information, l’homme a déposé une plainte auprès de la police en déclarant que, s’il avait su, il ne l’aurait jamais rencontrée puisqu’il "n’était pas attiré de cette façon".

Le jury a rendu un verdict de culpabilité après seulement une heure de délibération, à l’issue d’un procès de deux jours. Elle sera condamnée le 10 octobre et a été inscrite au registre des délinquants sexuels dans un délai de trois jours.

Mise à jour des directives du Crown Prosecution Service sur la "tromperie concernant le sexe"

La condamnation de Ciara Watkin survient peu de temps après une mise à jour des directives du Crown Prosecution Service (CPS) concernant la "tromperie concernant le sexe", auparavant appelée "tromperie concernant le genre".

Ces directives étaient apparues à la suite de l’affaire McNally v R. [2013] EWCA Crim 1051, lorsque la Cour avait jugé que, selon les circonstances, "la tromperie concernant le genre peut vicier le consentement".

En 2013, Justine McNally, 18 ans, avait entamé une relation en ligne avec une autre jeune femme, en utilisant le prénom Scott McNally. Lorsqu’elles se sont rencontrées en personne, McNally a continué à se présenter comme Scott et elles ont eu des rapports sexuels. Elle avait alors été condamnée pour six chefs d’agression par pénétration.

Les directives révisées du CPS ont été mises à jour à la suite d’une consultation publique de douze semaines qui s’est terminée le 8 décembre 2022. En 2023, un rapport du think tank Policy Exchange, intitulé The Crown Prosecution Service’s approach to transgenderism: legally inaccurate and ideologically captured, affirmait que le CPS "était fortement influencé par des croyances partisanes et idéologiques concernant l’identité de genre".

Policy Exchange est un groupe de réflexion britannique basé à Londres, décrit comme "très influent" par OpenDemocracy. Toutefois, les sources de son financement annuel de 3 951 594 £ demeurent obscures. En 2016, un rapport le qualifiait de "très opaque", notant qu’il faisait partie des rares think tanks refusant de révéler l’identité de leurs donateurs.

Le CPS a déclaré avoir reçu 409 réponses à la consultation de 2022, provenant notamment de "groupes critiques du genre, d’organisations de défense des droits des femmes ainsi que de personnes lesbiennes et gays". Il a ajouté : "Nous avons étudié avec attention l’ensemble des réponses et avons apporté des révisions significatives à la version finale des directives."

Le CPS a ensuite modifié le libellé, passant de "tromperie concernant le genre" à "tromperie concernant le sexe", et a précisé que ces directives s’appliquent aux personnes trans et non binaires mises en cause.

Dans son résumé des changements, le CPS a également noté :

"Nous avons clarifié qu’il n’y a aucune obligation pour le ou la plaignante de vérifier ou de confirmer le sexe ou l’identité de genre de la personne suspectée, et nous avons apporté des révisions étendues concernant les facteurs à examiner pour déterminer si le ou la plaignante avait été trompé·e."

Source : Pinknews

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